CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Les conditions générales de vente (CGV), présentaient ci-après, régissent et s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le site www.ako-design.fr, nommé ci-dessous «Ako» ou «le site» et toute personne (le «Client») réalisant une commande sur le site www.ako-design.fr (“Ako”). Les relations entre ces parties, Ako et le Client, sont exclusivement régies par les conditions générales de vente (CGV) visible, et en vigueur, sur le site au moment de la commande. Toutes conditions qui s’écarteraient des présentes conditions générales de vente seront refusés. Seul un accord écrit de la part d’Ako peut faire office de dérogation, et ce uniquement sur les conditions mentionnées sur la dite «dérogation», par conséquent l’ensemble des autres conditions resteront en vigueur. Avant de passer sa commande pour les produits Ako, le Client déclare avoir pris connaissance et adhérer aux CGV, et ce de manière définitive, irrévocable, et sans conditions.
La validation d’une commande vaut pour consentement aux CVG en vigueur, au moment où celle-ci est effectuée. Ako se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGV ainsi que son site www.ako-design.fr.
Le Client peut librement consulter les conditions générales de ventes sur le site www.ako-design.fr.
Article 1: Les Prix
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
- Les frais de transports sont variables et définis d’après le poids, le volume, et le lieu de livraison de la marchandise commandée.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et frais ne relèvent pas du ressort du site.
- Le site ako-design.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais pour autant s’engage à respecter les prix de vente annoncés au moment de votre commande.
- Toutes demandes particulières, comme la création d’un modèle sur mesure, ne sont pas concernées par les prix de vente indiqués sur le site, mais feront l’objet d’un devis. Dans ce cas, le devisdevra nous être retrourné, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord» , à l’adresse suivante contact.ako.design@gmail.com. Le paiement aura lieu selon les modalités mentionnées sur le devis.
Article 2: Engagement à la commande
- Toute commande réalisée sur le site www.ako-design.fr, suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
- Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
- La conclusion de la commande se fait lorsque Ako procède à la confirmation de la commande par l’expédition de la marchandise. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, et font office de preuve probante en cas de litige. Vous déclarez en avoir connaissance.
- La confirmation de commande vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées. - Dans le cas d’une demande particulière, nécessitant un devis, la signature de ce dernier vaut pour accord et vous engage fermement et définitivement à l’ensemble des présentes conditions générales de ventes.
Article 3: Livraison
- La livraison est réalisée à l’adresse renseignée lors de votre commande.
- Le traitement et la préparation de commande est réalisée sous 72 heures après validation définitive, puis expédiée conformément aux conditions de livraisons définies.
-Si votre commande le necessite, de par sa quantité ou son volume, elle sera expédiée en plusieurs colis séparés, dans ce cas les frais supplémentaires en résultant seront pris à la charge d’Ako (une grille tarifaire est consultable via la rubrique livraison au bas du site)
- Les délais de livraison renseignés sont uniquement à titre informatif et aucunement contraignant pour le site. Ako ne sera tenu responsable des délais de livraison prolongés liés à des empêchements.
- À la reception de la commande vous devez vous assurer de la conformité de la marchandise et de l’état de la marchandise Article 4: Réclamation - La conformité et l’état de la marchandise doivent être constatés à la reception de la commande
- En cas de problème, vous disposez de 48 heures, à compter de la livraison, pour contacter Ako: • par mail, à l’adresse suivante: contact.ako.design@gmail.com ou • par le site www.ako-design.fr via la rubrique contact
- La réclamation doit comporter vos coordonnées, le numéro de la commande en question ainsi que son motif, dans le délai imparti de 48 heures après réception de la commande. Dans ce cas, le statut de livraison du transpoteur faisant foi.
- Les produits contestés devront être retournés emballés et sans comporter auncune trace d’utilisation à l’adresse postale d‘Ako, disponible sur demande.
Article 4: Paiement
- Le client a la possibilité de procéder au paiement en ligne par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard) grâce au service de paiement sécurisé de Stripe choisi par le site www.ako-design.fr.
- L’infrastructure de paiement web choisie, Stripe, dispose du plus haut niveau de sécurité actuel.
- Il est également possible de procéder au règlement via Paypal (à partir de 59 €). Article 6: Sécurisation du paiement
- Pour tout paiement par carte bancaire, le site assure un système de paiement sécurisé «Stripe» et garantit la confidentialité du paiement.
-Ako ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par Stripe (infrastructure de paiement web sécurisée). - Le site conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Article 5: Garantie
- Lorsqu‘un vice est constaté à la réception de la marchandise, le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur
-Aussitôt après la constatation d’un défaut vous devez le signaler à Ako par mail, à l’adresse suivante: contact.ako.design@gmail.com ou par le site www.ako-design.fr via la rubrique contact
- Tout défaut résultant d’une manipulation non appropriée des produits Ako, engendrera l’annulation des garanties légales prévues par la législation en vigueur
- Le client dispose de 48 heures, à la réception de la marchandise, pour informer le vendeur du vice constaté.
Article 6: Droit de retour
- Tout retour sera aux frais du client.
- Les articles devront être retournés dans leur propre emballage d’origine (et) en parfait état.
- Tout produit ou son emballage qui comporterait des traces d’utilisation, empêchant à Ako de le remettre en vente, ne sera ni remboursé ni échangé.
- Le client dispose d’un délai de 96 heures (4 jours francs) à compter de la date de livraison de sa commande.
- Ako procèdera au remboursement de l'intégralité du montant des articles retournés sous un délai maximum de 15 jours, sous l’unique condition que ces derniers soient en parfait état.
Article 7 – Droit applicable et application
- Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
- Pour toute réclamation ou litige, écrivez à l’adresse mail suivante: contact.ako.design@gmail.com
Article 8 - Protection des données personnelles
-Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
- Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au site, www.ako-design.fr.
Article 9 Propriété intellectuelle
- Tous éléments du site www.ako-design.fr, qu’ils soient visuels, sonores ou conceptuels, y compris les images, l’identité graphique ou toutes autres informations contenues sur le site, sont protégées par le droit d ‘auteur, des marques, des dépôts et des brevets. - L’ensemble des éléments cités ci-dessus sont la propriété exclusive de Ako
- Tout(e) utilisation , copie, téléchargement ou partage de contenu (total ou partiel) provenant du site www.ako-design.fr est strictement interdit(e), sauf sous dérogation en nous demandant l’autorisation via la rubrique contact du site ou via l’adresse mail: contact.ako.design@gmail.com
Article 10- Responsabilité
La responsabilité de Ako ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, le site dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris et sans que cette liste ne soit exhaustive : incendie, catastrophe, panne interne ou externe et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.